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Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)

Livre

GIRARD JF | ROUSSEL P | THENAULT M | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Date de publication : 19970217

Application de l'arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques particulières aux ouvrages d'assainissement soumis au régime de la déclaration. Méthodologie permettant de fixer les seuils de rejets en fonction du facteur de dilution et de l'objectif de qualité assigné au milieu récepteur. Modalités d'application et dispositions transitoires pour les installations déjà existantes. (Cette circulaire abroge celles du 10 juin 1976 (JO du 21/08/76) et du 4 novembre 1980 (JO du 29/11/80).

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