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[Accord cadre relatif à l'intégration progressive dans l'assiette de la redevance aux agences de l'eau de la pollution d'origine agricole]

Livre

MERMAZ L | LALONDE B. | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19920311

Depuis plusieurs années, différentes actions ont été engagées pour lutter contre la pollution des eaux provenant des nitrates d'origine agricole, notamment par le CORPEN et, l'an dernier, par la décision d'intégration de l'azote oxydé (nitrite et nitrate) dans l'assiette des redevances, à partir du 1er janvier 1992 (VIème programme des agences de l'eau) en cohérence avec la directive. Un accord-cadre a été conclu pour une durée de 10 ans entre le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Environnement. Sa mise en oeuvre sera fixée par des arrêtés particuliers pris après concertation d'un groupe de travail.

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Actes des Assises Nationales de l'Eau "Pour que l'eau vive", Paris, La Villette, 19 et 20 mars 1991

Auteurs :

  • CHARASSE M
  • CURIEN H
  • DORST J

Document de la recherche

Intégralité des allocutions prononcées lors des Assises Nationales de l'Eau et synthèse des débats.

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Auteurs :

  • BEREGOVOY P
  • ROYAL S.
  • VAUZELLE M

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1992

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