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Jurisques : Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels. Recueil 2000
Livre
Edité par DPPR-SDPRM. PARIS - 2001
Date de publication : 01/12/2001
Comme le souligne les auteurs "ni circulaire émanant de l'Administration et engageant l'Etat, ni ouvrage universitaire approfondissant quelques sujets controversés, ...", la première édition de "Jurisques. Prévention des risques naturels, jurisprudence commentée" tente d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse thématique de la jurisprudence en ce domaine.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- RISQUE NATUREL
- PREVENTION DES RISQUES
- URBANISME
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
- OCCUPATION DU SOL
- CAMPING
- INONDATION
- SEISME
- CYCLONE
- INCENDIE DE FORET
- MONTAGNE
- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- RESPONSABILITE CIVILE
- RESPONSABILITE PENALE
- INDEMNISATION
- CATASTROPHE NATURELLE
- JURISPRUDENCE
- PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - non précisé
- FRANCE -- FR
- EXPROPRIATION ; JURISPRUDENCE COMMENTEE ; POLICE MUNICIPALE ; AUTORISATION D'AMENAGER
-
- Fonds
- SRNH
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