/5
0 avis
L'essentiel du droit de l'eau (à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) et de ses décrets d'application)
Livre
Edité par Gualino. Paris - 2008
1 - Données générales et sources du droit de l'eau. 2 - Les éléments caractéristiques du droit de l'eau. 3 - Les instruments d'intervention (planifications, dispositifs contractuels et fiscalité). 4 - Polices de l'eau. 5 - Eau potable et assainissement. 6 - Contentieux de l'eau