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Renforcement et structuration des polices de l'environnement

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Edité par MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (MAP). PARIS ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD). PARIS ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. PARIS ; MINISTERE DE LA JUSTICE. PARIS ; MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER. PARIS - 2005

Après avoir effectué un état des lieux faisant ressortir le caractère disparate de la mise en oeuvre des contrôles administratifs et des difficultés de l'institution judiciaire à prendre en compte les atteintes à l'environnement, la mission d'inspection a formulé des préconisations portant sur la mise en oeuvre des polices, la coordination des services déconcentrés et l'amélioration du traitement judiciaire.

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