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Etude d'impact d'une réforme de l'enquête publique
Livre
Edité par Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE). Montbéliard - 2008
Date de publication : 20080301
Cet article propose l'intégralité du rapport de Monsieur Yves Jegouzo intitulé "Etude d'impact d'une réforme de l'enquête publique" ainsi que les observations adressées par la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs au MEDAD. Le rapport Jegouzo opère la synthèse de toutes les études antérieures et propose au MEDAD le contenu de ce que devrait être cette réforme, en phase avec les travaux du groupe " Gouvernance" du Grenelle de l'Environnement.
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