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Réglementation de l'affichage publicitaire (la)
Livre
Edité par LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA). VOIRON CEDEX, BP 215, 38506
Le document présente une synthèse complète non seulement des textes applicables mais aussi des aspects jurisprudentiels. Après une introduction où l'auteur présente l'évolution de la réglementation et les différents types de dispositifs, nous avons une partie consacrée à la protection de l'environnement, puis une deuxième partie sur la sécurité routière, une troisième partie sur le contrôle des réglementations, et enfin une partie sur les dispositions diverses.