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Recours (Le) de l'Etat tiers-payeur.
Livre
Edité par MINISTERE DE L'ECONOMIE - 1999
Date de publication : 01/12/1999
Lorsqu'un agent de l'Etat a subi, à la suite d'un accident, un préjudice corporel, c'est à dire une atteinte à son intégrité physique, l'Etat est tenu de lui en assurer une réparation. De son côté, l'auteur de l'accident, appelé tiers responsable de l'accident, est également tenu à l'égard de la victime d'une obligation de réparer pécuniairement les conséquences de son acte. Ce document décrit le recours de l'Etat tiers payeur à l'encontre du tiers responsable de l'accident survenu à l'un de ses agents. Il traite de la notion d'accident de service et d'accident de travail ; du régime de réparation sociale par l'Etat des accidents ; du fondement juridique du recours de l'Etat tiers payeur ; de la créance de l'Etat ; de l'indemnité de droit commun réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, de l'assiette du recours de l'Etat ; de l'étendue du recours ; de l'exercice du droit de recours de l'Etat ; des prescriptions et immunités ; et de l'indemnité forfaitaire due par le tiers responsable.