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Une nouvelle réglementation pour l'affichage publicitaire
Livre
Edité par DREAL Pays de la Loire. Nantes - 2015
Date de publication : 01/01/2015
Cette plaquette présente les principaux objectifs de la réforme de l’affichage publicitaire qui a pour objectif la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie en diminuant l’impact des dispositifs publicitaires. Le décret portant sur la réforme de la réglementation de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er juillet 2012 ; il fait suite à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.