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Vers une politique française de compensation des impacts sur la biodiversité plus efficace : défis et perspectives
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La question de la compensation des impacts résiduels des projets d’aménagement sur la biodiversité suscite de nombreux débats : droit à détruire pour les uns, taxe non assumée pour les autres. Les recommandations sur la bonne application de la séquence Eviter – Réduire – Compenser publiées en 2012 et 2013 par le ministère français en charge de l’environnement affichent une forte ambition, et de solides bases théoriques, afin de respecter le principe de « no net loss » (pas de perte nette) de biodiversité. Toutefois, l’analyse des textes et la comparaison avec les expériences internationales, montrent que la forte demande de solutions de compensation couplée à l’absence d’exigences clairement formulées en termes de moyens techniques, juridiques et financiers à mettre en œuvre, et d’évaluation des performances, conduisent les acteurs des procédures d’autorisation à se satisfaire trop souvent de mesures peu performantes en termes écologiques (pertes nettes), et avec de faibles garanties de pérennité. En France, ce travail de conception de la compensation a été transféré vers les services instructeurs de l’État en région, voire aux aménageurs eux-mêmes, ce qui génère des solutions de compensation, conçues au cas par cas, très hétérogènes dans leurs définitions et leurs mises en œuvre. Si les défis institutionnels et scientifiques soulevés par la mise en œuvre de la compensation ne sont pas résolus, alors les craintes d’un échec du pari d’un aménagement plus durable seront avérées : la France se sera satisfaite de compensations « de papier ». (résumé des auteurs)
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