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Les bases nouvelles de démocratie environnementale : l'information et la participation du public

Livre

SOUMASTRE Serge | Tartinville (Alain)

Edité par Compagnie régionale des Commissaires Enquêteurs. DAX - 2014

Date de publication : 07/05/2014

Ce document constitue les actes du colloque qui s'est déroulé à Dax le 17 décembre 2013 dans le cadre d'un partenariat entre la Compagnie Générale des Commissaires Enquêteurs Adour-Garonne et la section Aquitaine de la Société Française pour le Droit de l'Environnement. Il témoigne aussi de l'implication des juridictions administratives et des commissaires chargés des enquêtes. Le droit à l'information et la participation du public ont considérablement évolué à travers la publication des nouveaux textes de 2012 et 2013. Ce colloque témoigne de l'implication des différents acteurs et des réflexions sur le droit, son application et les questions qu'elles soulèvent. Il a bénéficié de l'appui de la DREAL Aquitaine.

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