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Quelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?

Livre

AYOUN (P) | BONNAFOUS A. | BUREAU Dominique | GRIMA (MC) | MATHEU (M) | TIROLE (J) | RESEAU FERRE DE FRANCE

Edité par RFF. Paris - 1998

Date de publication : 01/01/1998

En annexe : - Loi 97-135 du 13-2-1997 portant création de RFF - Décret 97-446 du 5-5-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Arrêtés du 30-12-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Directive 91-440 article 8 - Directive 95-19 du Conseil, extraits

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