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Exécution des volets ferroviaires des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006. Affaire n° 2002-0088-01. Rapport au Directeur des Transports Terrestres.
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Edité par CGPC. Paris - 2002
Date de publication : 01/01/2002
Les dérives des coûts et les dérapages des délais du volet ferroviaire des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 ont amené le directeur des transports terrestres à demander une mission d'expertise au CGPC.
En ce qui concerne les coûts la mission a constaté :
- que beaucoup d'opérations n'avaient pas initialement fait l'objet d'études suffisantes ;
- que les contrats n'ont pas pris en compte correctement la question des conditions économiques de référence des estimations ;
- qu'il y a une forte incertitude sur le niveau des participations de RFF ;
- que les coûts pourront être encore majorés par la prise en compte après enquête publique de mesures complémentaires de protection contre le bruit et de suppression de passages à niveau ;
- que les calendriers prévisionnels de réalisation conduisent à des pointes de besoins en autorisations de programme incompatibles avec une programmation budgétaire réaliste.
En ce qui concerne l'organisation, la mission a constaté :
- un bon pilotage des projets par le maître d'ouvrage RFF ;
- des moyens d'études (Ingénierie SNCF et sous-traitance) fortement sollicités mais sensiblement à la hauteur ;
- des problèmes d'organisation dans certaines régions ;
- le monopole de l'expertise SNCF dans certains domaines, malgré la construction d'une expertise à RFF.
La mission fait des propositions en vue de la résolution des problèmes de l'actuel contrat de plan, ainsi que pour l'amélioration des contrats futurs.
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