Plan des actions nécessaires PAN
Livre
Edité par Fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique - 2004
Date de publication : 00/10/2004
L'article L 433-3 du code de l'environnement instaure une obligation de gestion des ressources piscicoles en contrepartie de l'exercice du droit de pêche. La gestion piscicole regroupe les actions qui ont pour objectif de satisfaire l'activité halieutique, tout en veillant à respecter et à préserver les poissons dans leur milieu : ces actions peuvent concerner l'écosystème aquatique mais également les usages du milieu aquatique.