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Sécheresse 2003 : un passé qui ne passe pas
Livre
Edité par SENAT - 2009
Date de publication : 14/10/2009
Événement climatique exceptionnel par son intensité et par ses caractéristiques, la sécheresse de 2003 a causé des sinistres dans plus de 8.000 communes françaises. Malgré les mesures prise par l'Etat pour indemniser les victimes, des situations de détresse persistaient. La commission des finances a donc constitué, au mois de février 2009, un groupe de travail spécifiquement consacré à cette question, ainsi qu’aux perspectives de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Articulé en deux volets, le présent rapport revient sur les suites réservées à la sécheresse de 2003 et formule des préconisations de nature à solder définitivement un dossier complexe et douloureux. Il dresse également un état des lieux de notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et en explore les voies d’amélioration, qu’il s’agisse du péril sécheresse ou de l’ensemble des agents naturels couverts. [résumé librairie du Sénat]