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Identification des Espaces-Littoraux sensibles à préserver ; Application de la loi littoral : Commune de Saint-Chamas

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE | PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

Edité par Direction Départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône. Marseille ; Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille - 1997

Date de publication : 01/05/1997

La loi littoral du 3 janvier 1986 intime l'obligation de préserver les espaces littoraux sensibles remarquables ainsi que les espaces constituant des coupures d'urbanisation. Ce document identifie les principaux types d'espaces et de milieux entrant dans ce cadre sur le territoire de la commune de Saint-Chamas.

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