Contexte de la décentralisation au ministère de l'équipement, décompte des emplois pourvus et compensations financières résultant des évolutions de personnels depuis le 31 décembre 2002.
Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité
Auteurs :
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Etude et rapport | 2002
Rapport annuel 2001 sur le thème de l'aménagement et développement durable, des transports.
Les levées de la Loire : rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées
Auteurs :
DAMBRE (Jean-Louis)
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
| 1997
Le rapport propose des éléments pour l'élaboration d'une stratégie pour la réduction du risque d'inondation et la limitation des dommages causés par les grandes crues. Il souligne l'importance des réflexions au niveau du bassin. I...
Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.
Auteurs :
DEBEUSSCHER (P)
GIRAUD A
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Livre | CGPC. Paris | 1998
Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration.
Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...
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