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ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES | SESP | BARCI (E) | CHARBONNIER (S) | DUPREZ (F) | GRALL (P)

Edité par DAEI

Recherche sur sur les instruments de régulation du droit des sols couvrant le recensement des ressources, l'analyse et la comparaison des politiques foncières menées dans différents pays. Cette commande a été progressivement recentrée sur un nombre plus restreint de pays et sur une problématique plus précise. Il s'agissait de recenser et d'analyser les instruments fonciers en France et à l'étranger en termes de mixité sociale, d'aménités et d'étalement urbain. Cette analyse donne lieu au présent rapport de synthèse, et aux annexes détaillant le cas de la France, la situation de 8 pays étrangers, et quelques outils spécifiques. Le rapport de synthèse : - présente un rappel sur les instruments-clés des politiques foncières en France, - justifie le choix des pays étudiés et analyse les outils mis en oeuvre en matière de réglementation et d'information foncière, - identifie certaines lacunes dans la connaissance des politiques foncières en France.

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