Charte des services essentiels. Version 4 du 15 septembre 2003.
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INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
| Institut de la gestion déléguée
Eau : le temps d'un bilan.
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Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.
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INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
| Documentation française (La)
- Définitions et typologie des différents modes de partenariat public-privé (PPP) : cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel des contrats de partenariat public-privé en droit interne, délégation de service public en droi...
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