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Edité par RFF

En annexe : - Loi 97-135 du 13-2-1997 portant création de RFF - Décret 97-446 du 5-5-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Arrêtés du 30-12-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Directive 91-440 article 8 - Directive 95-19 du Conseil, extraits

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