Droit institutionnel de l'union européenne

Livre

JACQUE JP

Edité par DALLOZ. PARIS - 2003

Consacré au droit institutionnel de l'Union européenne, ce manuel expose d'une manière complète le fonctionnement institutionnel de l'Union : institutions, processus décisionnel, ordre juridique, contrôle politique et juridictionnel. A un moment où les Etats membres de l'Union réfléchissent au contenu d'une éventuelle constitution européenne, l'accent est mis sur les principes fondamentaux d'organisation de l'Union et le fonctionnement pratique de celle-ci. Le manuel inclut le résultats des travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe.