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Rapport d'information n° 332 sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement (Changer de méthode ou payer - La France face au droit communautaire de l'environnement)
Livre
Edité par Sénat. Paris - 2007
Le rapport de 2007 dresse le bilan des affaires en cours et de la mise en oeuvre des onze propositions. Cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la menace de ''sanctions record''. Il traduit également l'émergence progressive d'un réflexe communautaire au sein de l'administration.