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Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2013
Date de publication : 01/01/2013
Le rapport 2013 fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la TGAP déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l’évolution des actions qu’elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l’automne 2011, dont il actualise les principales données.