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Bretagne

Réinstallation du MEM à Rennes (35)

Cas par cas | 21/02/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Réhabilitation du pont Saint-Hubert sur les communes de La Ville-Es-Nonais (35) et Plouër-sur-Rance (22)

Cas par cas | 01/03/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Forage d'alimentation en eau au lieu-dit Kermanach à Ploéven (29)

Cas par cas | 23/03/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Rechargement de plage au niveau du Valais à Saint-Brieuc (22)

Cas par cas
Dossier en cours d'instruction.
Réalisation d'un forage d'eau pour un élevage laitier au lieu-dit Le Petit Pourhaut à Mohon (56)

Cas par cas | 27/04/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Forage d'alimentation en eau au lieu-dit Kerouarc'h Trionnec à Bubry (56)

Cas par cas | 03/05/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.