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REDEVANCE (LA) DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS : ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHONE, VAR
Livre
Edité par GROUPE D'ETUDES REGIONALES. SL. - 1973
Date de publication : 01/06/1973
L'OCCUPATION PROGRESSIVE DES SOLS LITTORAUX HORS DE L'INTERET COLLECTIF A PEU A PEU AMENE LES POUVOIRS PUBLICS A METTRE EN PLACE UN TISSU REGLEMENTAIRE DES ESPACES MENACES. L'INSTITUTION DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS CONSTITUE UN APPORT IMPORTANT EN CE QU'IL S'AGIT D'UN MOYEN FINANCIER DESTINE A RESERVER DEFINITIVEMENT UN ESPACE VERT POUR LA COLLECTIVITE. CETTE ETUDE A PORTE SON ATTENTION SUR LES TEXTES ENTOURANT ET JUSTIFIANT LA CREATION DE CETTE REDEVANCE, AINSI QUE SUR SON FONCTIONNEMENT.//COT :CELTE 261-A/E