Environmental impact assessment in France = Etude d'impact sur l'environnement (L')

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Environmental impact assessment in France

Livre

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE - ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS

La brochure explicite les points essentiels de la procédure de l'étude d'impact. Cinq parties composent cette brochure d'information : - Principe de la législation (contenu et commentaire de l'article 2 de la loi sur la protection de la nature) - La prise en compte des préoccupations d'environnement - Le contenu de l'étude d'impact - Intérêt de la notion de variante - Caractéristiques de la procédure de l'étude d'impact

Note

Date d'édition : 1978 ? * ill. et photogr. coul., photogr. noir et blc., bibliogr.

Type de document

Brochure

Langue

anglais

Description physique

Papier, 16 p.

Cotes

H 1978 42 4

Public visé

Grand public

Thématique

POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

Sujets-Lieux

Fonds

FONDS HISTORIQUE

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