Etude d'impact sur l'environnement (L')

0 avis

Etude d'impact sur l'environnement (L')

Livre

Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE - ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS

La brochure explicite les points essentiels de la procédure de l'étude d'impact. Cinq parties composent cette brochure d'information : - Principe de la législation (contenu et commentaire de l'article 2 de la loi sur la protection de la nature) - La prise en compte des préoccupations d'environnement - Le contenu de l'étude d'impact - Intérêt de la notion de variante - Caractéristiques de la procédure de l'étude d'impact

Note

Date d'édition : 1978 ? * ill. et photogr. coul., photogr. noir et blc.

Type de document

Brochure

Langue

français

Description physique

Papier, 14 p.

Cotes

H 1978 42
H 1978 42 Bis
H 1978 42 Ter

Public visé

Grand public

Thématique

POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

Sujets-Lieux

Fonds

FONDS HISTORIQUE

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Environmental impact assessment in France

Auteurs :

ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT

Livre | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE - DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE - ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS