Note technique relative à la prise en compte des risques en matière de campings. Annexe à la circulaire interministérielle du 6 février 1995.

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Note technique relative à la prise en compte des risques en matière de campings. Annexe à la circulaire interministérielle du 6 février 1995.

Livre

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME | MINISTERE DE L'INTERIEUR

Edité par DPPR SDPRM. PARIS - 1995

Ce document comprend : le décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou tehcnologique prévisible ; la circulaire interministérielle du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ; l'arrêté n° 94-30298A fixant le cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de campin et de stationnement de caravanes, ainsi qu'un exemple de ce cahier des prescriptions.

Note

Croquis n. et bl. Hors txt : circulaire (3 p.)

Type de document

Texte officiel

Langue

français

Description physique

Papier, 17 p.+ ann.

Cotes

CIDRM 4617-D

Public visé

Grand public

Thématique

RISQUES

Sujets-Lieux

FRANCE -- FR

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