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Projet de loi sur l'eau : dossier de synthèse

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le dossier rassemble les notes produites par la D4E durant l'année 2000 sur la régulation et la tarification dans le secteur de l'eau.

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