Protection des captages d'eau potable (cahier technique annexe). Contrats types de gestion des terrains acquis par les collectivités | DUCHESNE C
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Protection des captages d'eau potable (cahier technique annexe). Contrats types de gestion des terrains acquis par les collectivités

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DUCHESNE C | INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT - 1998

Cahier technique annexe du rapport sur la protection des captages d'eau potable. Contiend des contrats-types de gestion des terrains acquis par les collectivités, qui sont des documents de travail à destination des chargés de projets qui pourraient être amenés à rédiger des contrats pour le compte de collectivités ( constitution de réserves fonçières ; convention de mise à disposition ; bail SAFER ; concession temporaire ; prêt à usage ; convention ONF ; reglementation générale ).

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