Programme d'actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires

Livre

GLAVANY J | VOYNET D. | COQUIN Y | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 20000801

Conformément à la déclaration du Premier ministre devant les organisations professionnelles agricoles, après la communication du 27/10/99 sur la réforme de la politique de l'eau, un programme national d'actions volontaristes visant à réduire les pollutions dues aux produits phytosanitaires a été lancé. Il se décline en mesures nationales et régionales qui recevront, en 2000, un appui financier des pouvoirs publics de 15 millions de francs pour les actions nationales et 68 millions de francs pour les actions régionales.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Décret n°99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique | JOSPIN L

Décret n°99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie h...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • STRAUSS-KAHN D
  • CHEVENEMENT JP

| 1999

Décret n°99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural | JOSPIN L

Décret n°99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rura...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • VOYNET D.
  • GLAVANY J

| 1999

Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique | JOSPIN L

Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée ...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • GAYSSOT JC
  • GLAVANY J

| 1999

Liste des rivières "réservées" pour lesquelles aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour de nouvelles microcentrales. Les entreprises existantes, régulièrement installées à la date du 15 juillet 1980 peuvent être modif...

Chargement des enrichissements...