Préservation des milieux aquatiques - Application de l'article L.232-2 du code rural - Application de l'article 22 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau | BAUDOT B
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Préservation des milieux aquatiques - Application de l'article L.232-2 du code rural - Application de l'article 22 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

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BAUDOT B | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 20000118

Cette circulaire définit certaines dispositions pour la réalisation des analyses des prélèvements effectués par les agents habilités à rechercher et constater les infractions à la police de la pêche en eau douce et à la police de l'eau.

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