Mise en oeuvre des programmes d'action dans les zones vulnérables. Arrêté interministériel du 4 mars 1996. Précisions concernant les demandes de dérogation relatives aux périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés | ROUSSEL P
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Mise en oeuvre des programmes d'action dans les zones vulnérables. Arrêté interministériel du 4 mars 1996. Précisions concernant les demandes de dérogation relatives aux périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés

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ROUSSEL P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19960820

Circulaire précisant, dans le cadre d'une maîtrise des risques de pollution azotée des eaux, la procédure à suivre pour les demandes de dérogation préfectorale ayant trait à l'épandage des fertilisants azotés (composition du dossier, cahier des charges...).

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