Syracuse

Mise en oeuvre des mesures agri-environnementales. Règlement CEE 2078 du 30 juin 1992 et circulaire d'application de mars 1993 du ministère de l'Agriculture et du développement rural

Livre

LAURENT JL | SIMON G | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES (DNP)

Date de publication : 19930326

Cette circulaire a été adressée aux préfets coordonnateurs de bassin, de région (DIREN, DRAF, DRAM, DRASS) et de département. Elle a pour objet la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement décidées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en vue de protéger l'environnement (concertation et procédures, contenu et cohérence des mesures, protection des eaux, protection et gestion des paysages et des milieux naturels, contacts). Elle fait suite à la circulaire d'application du 26 mars 1993 du ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.

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