Proposition de position française vis-à-vis de la présence de produits phytopharmaceutiques dans les eaux | COQUIN Y
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Proposition de position française vis-à-vis de la présence de produits phytopharmaceutiques dans les eaux

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COQUIN Y | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Date de publication : 19940126

Lettre au Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les Questions de Coopération Economique Européenne transmettant une note de proposition française vis-à-vis de la présence de produits phytopharmaceutiques dans les eaux. Cette note tient compte des observations formulées par les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement ainsi que celles des professionnels concernés par ces produits.

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