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Avis de l'autorité environnementale relatif au projet d'aménagements routiers liés à la suppression des Passages à niveaux n°11 et 10A situé à Ruffey-les-Echirey présenté par le Conseil Général de la Côte d'Or
Livre
Edité par Préfecture de Bourgogne. DIJON - 2012
Date de publication : 30/05/2012
Le présent avis porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet. Il comporte donc une analyse du contexte du projet du caractère complet de l'étude d'impact, de sa qualité, du caractère approprié des informations qu'il contient. L'analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet porte tout particulièrement sur la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts. Transmis au maître d'ouvrage, il contribue à le responsabiliser dans un objectif de transparence et de justification de ses choix.
Le secteur présente peu d'enjeux environnementaux majeurs ; toutefois, compte tenu de la nature du projet, un intérêt est à porter aux impacts sur les eaux souterraines, sur le paysage et sur le cadre de vie des riverains et usagers.
Le classement en zone de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin de la Tille ainsi que ses conséquences en ce qui concerne la limitation des pompages d'eau de remontées de nappe au niveau du pont-rail, en phase chantier et en phase d'exploitation, sont bien rappelés.
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