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Mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides. Guide régional

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE

Edité par DREAL BRETAGNE. Rennes - 2012

Date de publication : 01/07/2012

Ce guide régional pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’Etat (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) depuis janvier 2010. Destiné aux services de police de l’eau, il s’agit d’un outil pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau. Il est appelé à évoluer et à être complété dans le futur. Il intègre en annexe une proposition de cahier des charges régional pour la réalisation des inventaires des zones humides.

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