[La] convention d'Aarhus.

Livre

REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par SFDE. Limoges - 1999

Date de publication : 01/01/1999

- La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - La convention d'Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale. - La convention d'Aarhus et le droit français. - L'accès à la justice communautaire en matière d'environnement au miroir de la convention d'Aarhus. - La convention d'Aarhus et la convention européenne des droits de l'homme.