Syracuse

Référentiel Loi littoral

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE

Edité par DREAL BRETAGNE. Rennes - 2016

Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet, la DREAL Bretagne et les DDTM des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (Atelier permanent des zones côtières et des milieux marins) ont élaboré autour des principales notions de la loi un référentiel, qui pourra être actualisé chaque année en fonction des évolutions jurisprudentielles, afin de permettre une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Ce référentiel, qui sera composé à terme de 9 fascicules est mis à disposition de l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement durable du littoral. Les fascicules sont les suivants : - fascicule n°1 MAJ en juin 2015 : extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants - fascicule n°2 de janvier 2014 : les espaces proches du rivage - fascicule n°3 MAJ en mars 2016 : la bande des cent mètres - fascicule n° 4 d'octobre 2016 : les coupures d'urbanisation - fascicule n°5 d'avril 2014 : les campings - fascicule n°6 d'avril 2014 : les espaces remarquables et caractéristiques - fascicule n°7 de janvier 2014 : les routes - fascicule n° 8 de janvier 2014 : l es dérogations sous condition

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