Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009. Rapport CGEDD n° 006622-01. A - Rapport.- 45 p. b - Rapport complémentaire.- 41 p. | CASTEIGTS (M)
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Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009. Rapport CGEDD n° 006622-01. A - Rapport.- 45 p. b - Rapport complémentaire.- 41 p.

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CASTEIGTS (M) | CHATRY (C) | GILLE (A) | INFANTE (N) | ROCHARD (J) | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX | MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration | MINISTERE DE L'ECONOMIE Inspection générale des finances

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2009

Date de publication : 01/01/2009

La tempête des 24-25 janvier 2009 a causé des dommages considérables dans le Sud-Ouest, particulièrement sur la filière forestière landaise. La mission a pour objectif d'évaluer les dégâts causés aux collectivités territoriales, en particulier aux communes forestières, et de procéder à une estimation exhaustive du coût économique de la tempête dans la perspective d'une saisine du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Le rapport complémentaire présente cinq notes : - évaluation des dégâts subis par les forêts publiques et privées ; - dommages agricoles ; - évaluation des dégâts subis par les forêts des collectivités locales et du dispositif d'aide budgétaire aux communes forestières ; - transport de bois rond ; - répartition des coûts entre les principaux opérateurs de réseaux.

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  • MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration

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