Etablissement du bilan des grands projets d'infrastructures prévu par l'article 14 de la loi d'orientation sur le transport intérieur (LOTI). Rapport n° 2001-0183-01-septembre 2002 | SELIGMANN B
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Etablissement du bilan des grands projets d'infrastructures prévu par l'article 14 de la loi d'orientation sur le transport intérieur (LOTI). Rapport n° 2001-0183-01-septembre 2002

Livre

SELIGMANN B | DEMOULIN (J) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Edité par CGPC. Paris - 2002

Date de publication : 01/01/2002

Le présent rapport analyse et précise successivement : - le champ d'application de l'article 14 de la LOTI qui constitue une obligation devant être bien mieux respectée (I), - les responsabilités de l'administration, des maîtres d'ouvrage et de leurs partenaires (II), - les objectifs et le contenu des bilans (III), - les solutions à apporter aux principales questions méthodologiques (IV). Annexes et avis du CGPC.

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