La responsabilité environnementale. | MOMAL (P)
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La responsabilité environnementale.

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MOMAL (P) | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2001

Date de publication : 01/01/2001

La première partie de ce document examine la responsabilité environnementale sous l'angle pratique et juridique, la seconde d'un point de vue économique, la troisième fait l'état de l'assurance pollution en France, la quatrième revient sur les liens entre responsabilité et assurance et les conséquences qui en découlent pour les pouvoirs publics.

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