Les faiblesses du décret relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

Article

BLANCHARD Dimitri

Revisitant la partie réglementaire du code de l’environnement relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (articles R. 414-19 et suivants), le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 assure une meilleure conformité du droit français au regard des exigences communautaires. Néanmoins, certains juristes, dont l'auteur du présent article, dénoncent encore certaines insuffisances tant dans le champ d'application de l'évaluation, que dans le contenu du dossier et la délivrance de l'autorisation, pénalisant l'efficacité du décret.

Voir la revue «DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, n° 182, pp. 305-308»

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