Syracuse

Document d'objectifs de gestion : Natura 2000 : site n° FR2600958 - Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle

Livre

JUILLARD Pierre | HELLER Sylvaine | PROUDHON (Carole) | GODREAU (Vincent) | OFFICE NATIONAL DES FORETS DE LA REGION BOURGOGNE, DIJON

Date de publication : 01/01/2004

Pour préserver son patrimoine naturel riche mais menacé, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux directives (en 1979 et en 1992) visant la création d'un réseau écologique européen appelé Natura 2000. Dans chaque état membre, des sites Natura 2000 sont désignés pour intégrer ce réseau, chaque état étant libre de définir par la suite les mesures appropriées pour assurer la préservation du patrimoine naturel de ses sites. En France, il a été décidé d'assurer cette protection par trois moyens principaux : 1. en s'assurant que les nouveaux projets n'endommageront pas le patrimoine naturel jusqu'à présent préservé ; 2. en encourageant le maintien des pratiques ayant jusqu'alors permis la conservation des habitats naturels et des espèces par le biais d'incitations fiscales ; 3. en rémunérant les actions favorables aux milieux ou aux espèces mais allant au-delà de la bonne pratique par le biais de contrats rémunérés basés sur le volontariat. Sur chaque site, un document d'objectifs de gestion, élaboré en concertation avec l'ensemble des représentants des acteurs locaux, définit précisément les différentes mesures adaptées au site. Ce document d'objectifs comprend un inventaire et une cartographie précis du patrimoine naturel en place, un diagnostic de son état de conservation, un inventaire et une analyse des différentes activités anthropiques en présence et de leurs influences éventuelles sur les habitats et espèces du site, une identification des enjeux de conservation, des objectifs de gestion à 6 ans et un ensemble de mesures devant permettre d'atteindre ces objectifs. Outre la mise en œuvre des mesures préconisées dans le document d'objectifs, le site Natura 2000 fera l'objet d'une vigilance particulière vis à vis des nouveaux projets pouvant avoir un impact sur les habitats et espèces d'intérêt européen, que ce projet soit situé dans le site ou hors de celui-ci. En effet, en application de l'article L414-4 et suivants du Code de l'environnement et selon une logique de cohérence des politiques publiques, ces projets devront faire l'objet d'une évaluation appropriée et ne pourront être autorisés que s'ils n'ont pas d'impact négatif significatif, sauf exception dûment justifiée par leur intérêt public majeur. Le site est acractérisé par un couvert boisé important entrecoupé de formations de pelouses et de prairies maigres caractéristiques de cette région. Les objectifs de conservation de maintien des caractéristiques des habitats forestiers et de restauration et d'entretien des milieux ouverts, sont repris dans les documents d'amanagement des forêts essentiellement publiques : domaniales et communales. Ils rejoignent également des enjeux de mise en valeur pédagogiques et touristiques.

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