Syracuse

RESERVES (LES) FONCIERES EN PROVENCE-COTE-D'AZUR DEPUIS LE DEBUT DU VEME PLAN : SOURCES DE FINANCEMENT A LONG TERME DEPENDANT DU MINISTERE, MONTANT ET UTILISATION

Livre

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Edité par Ministère de l'Equipement. MARSEILLE - 1974

Date de publication : 01/10/1974

LES MOYENS DE FINANCEMENT POUR L'ACQUISITION DE RESERVES FONCIERES QUI A DIVERS DEGRES, DEPENDENT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SONT LES SUIVANTS : LE CHAPITRE BUDGETAIRE 65-40 ARTICLE 10 QUI EST DESTINE A SUBVENTIONNER LES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS DEVANT CONSTITUER DES ESPACES VERTS URBAINS ET PERI-URBAINS ; LE CHAPITRE BUDGETAIRE 55-40 ARTICLE 10 QUI PERMET A L'ETAT D'ACQUERIR DES TERRAINS DESTINES A L'AMENAGEMENT URBAIN A LONG TERME ; LE COMPTE SPECIAL DE COMMERCE 904-12, DIT FOND NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME-TRESOR. LES COLLECTIVITES LOCALES PEUVENT AUSSI FAIRE DIRECTEMENT APPEL AUX PRETS "RESERVES FONCIERES" DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES POUR REALISER DES RESERVES FONCIERES DESTINEES A L'URBANISATION PERIPHERIQUE EN ZAD ET HORS ZAD, A LA RESTRUCTURATION DES CENTRES URBAINS ET AUX ESPACES VERTS URBAINS. EN DEHORS DE CELA, IL EXISTE D'AUTRES DISPOSITIFS FINANCIERS DE CREATION DE RESERVES FONCIERES. L'ANALYSE RAPIDE DES TABLEAUX PAR SOURCE DE FINANCEMENT PERMET DE CONSTATER LA PART IMPORTANTE DES CREDITS ABSORBES PAR LA REGION PARISIENNE. D'AUTRE PART, LES CREDITS EN PROVENCE-COTE-D'AZUR APPARAISSENT DISSEMINES MAIS DEUX NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT ONT ETE CREEES DEPUIS LE DEBUT DU V EME PLAN. TOUTEFOIS, UNE STRATEGIE DE CONSTITUTION DES RESERVES FONCIERES RESTE A PRECISER ET A METTRE EN OEUVRE.

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