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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale | AZEM (L) | MERCERON (S)

Edité par Ministère de l'environnement

Après un rappel du mode de fonctionnement du système d'échange de quotas négociable mis en place par l'Union européenne par la "directive permis" (2003/87/CE), l'étude présente les plans nationaux d'allocation de quotas rendus obligatoires par la directive (enveloppes, champ d'application, mise en réserve...). Elle dresse une comparaison quantitative de l'effort consenti par chacun des pays européens. Enfin, une comparaison sectorielle (limitée à 10 pays européens) de l'allocation clôt cette étude.

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