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Edité par Journal officiel
La Cour des Comptes a réalisé une enquête sur la gestion passée de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-ANVAR. L'ANVAR est une entité qui a beaucoup changé ces dernières années, dont l'action est à rationaliser et à mieux évaluer, en raison notamment de graves défaillances comptables. En annexe, figure la communication de la Cour des Comptes à la Commission des finances du Sénat. Elle expose les missions de l'Agence et sa place dans le soutien à l'innovation, son positionnement dans l'environnement national, communautaire et international, la gestion des activités de l'ANVAR, l'évolution des moyens mis à sa disposition, la gestion des aides, l'évaluation de son efficacité, la gestion des marchés, la gestion comptable et financière.
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