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  • Comment concilier égalité sociale et territoriale ?

    Auteurs :

    • ESTEBE (P)

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  • Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.

    Auteurs :

    • UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
    • FAVOREU (L)
    • MELIN (F)

    | Université d'Aix Marseille

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  • La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.

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  • Création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Rapport de la Commission.

    Auteurs :

    • MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
    • WAHL (T)

    | Ministère de l'égalité des territoires

    Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoi...

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  • Création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Rapport de la Commission.

    Auteurs :

    • WAHL T
    • MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

    Livre | Ministère de l'égalité des territoires. Paris | 2013

    Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoi...

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  • Gestions publiques en revues. Revue de presse n° 9 - octobre 2005 à janvier 2006. Dossier : de l'égalité des chances à la diversité.

    Auteurs :

    • INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    | Ministère de l'économie

    Trois fois par an, cette revue de presse présente une sélection d'articles répartis en deux volets : l'actualité sur la modernisation de l'Etat, les réformes entreprises, les politiques publiques en France et en Europe et un dossi...

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  • Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.

    Auteurs :

    • FAVOREU L
    • MELIN (F)
    • UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle

    Livre | Université d'Aix Marseille. Aix en Provence | 1996

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  • Rapport public 1996 sur le principe d'égalité

    Auteurs :

    • CONSEIL D'ETAT

    Etude et rapport | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1997

    Etude du principe d'égalité par le Conseil d'Etat : l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les hommes et les femmes. Le principe d'égalité au droit des étrangers est étu...

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  • Gestions publiques en revues. Revue de presse n° 9 - octobre 2005 à janvier 2006. Dossier : de l'égalité des chances à la diversité.

    Auteurs :

    • INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    Livre | Ministère de l'économie. Paris | 2006

    Trois fois par an, cette revue de presse présente une sélection d'articles répartis en deux volets : l'actualité sur la modernisation de l'Etat, les réformes entreprises, les politiques publiques en France et en Europe et un dossi...

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  • Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?

    Auteurs :

    • MICHELOT (A)

    | Larcier

    Le concept de justice environnementale, central dans les doctrines juridiques étrangères, en Amérique du Nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste méconnu dans la recherche française où il es...

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