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Fiscalité au secours de l'eau (la)
Auteurs :
- TAVERNIER Y.
- ASSEMBLEE NATIONALE
Etude et rapport | ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS
L'eau est en danger : certaines pollutions ne sont pas maîtrisées, les moyens de l'Etat sont faibles et la fiscalité française est peu mobilisée au service de l'environnement. C'est à partir de ce triple constat que le Gouvernemen...