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Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
Auteurs :
- RAFFARIN JP
- VILLEPIN D de
- ASSEMBLEE NATIONALE
Usuel | ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS | 2004
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'au et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
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Les schémas de services collectifs. L'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Auteurs :
- RAFFARIN JP
- SENAT
- INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE SECURITE
Livre | Sénat. Paris | 2001
Le présent rapport contient les avis formulés par la délégation du Sénat sur les neuf schémas relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, à la santé, à l'information et à la communication, au transport de ...
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[Les] schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Auteurs :
- RAFFARIN JP
- BELOT C.
- LARCHER G.
Livre | Sénat. Paris | 2001
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Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant u...
Auteurs :
- RAFFARIN JP
- VILLEPIN D de
- BARNIER M.
| 2004
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- SENAT 2 (2 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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- BARNIER M. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- BELOT C. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GAYMARD H. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- GIRARDIN B 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- HAIGNERE C 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE SECURITE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LARCHER G. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- LEPELTIER S. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- OUDIN J. 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- PREMIER MINISTRE 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
- ROBIEN G de 1 (1 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)